Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc35
28 juin 2011
28 juin 2011
entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Mathilde-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e388
28 juin 2011
28 juin 2011
entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Mathilde-Elisabeth
Source officiellecr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
Diffusion ; que la société BRM était située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69780fc2cdc6046d47d0ddf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 17 Octobre 1949 à PARIS 14 ÈME 1 Rue Augustin Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Maria CANOVAS
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril CASANOVA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/07824 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
8 avril 2025
assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats au barreau du HAVRE, avocats plaidant, Me Florence CASANOVA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
25 septembre 2019
4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 320 254 030 Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque D 0848 Assistés de Me Marie CASANOVA
Source officiellecr
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
donnant l'ordre de payer la somme de 55 138 francs, Serge X... a commis le délit de favoritisme par fractionnement de marché public qui lui est reproché ; qu'il ne peut simplement avouer son ignorance en matière
Source officiellePage 6 sur 6
AF FERMETURES, CASANOVA, Mathieu
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 07/04/2026 enregistré au Draguignan le 22/05/2026 sous le numéro dossier 202600027574, référence : 8304P02 2026 A01145
23/06/2026
Voir →
CASANOVAS, Mathieu, Jean
04/02/2025
Voir →
CASANOVA, Mathieu, Jean
21/10/2015
Voir →