N° M 22-82.369 F-D N° 01411 MAS2 16 NOVEMBRE 2022 NON-LIEU A STATUER M.

Mathieu-Mohin and Mr.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont conclu le 3 avril

Y..., pris en sa qualité de syndic de la masse des créanciers de Mlle Yvette G..., ...

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

N° A 20-86.652 FS-P N° 00883 9 JUIN 2021 MAS2 RENVOI M.

Sousa, épouse A..., demeurant tous deux Lotissement "La Dame", 01240 Marlieux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

N° P 21-80.803 F-N N° 50694 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

N° N 21-81.285 F-N N° 50697 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

N° J 21-87.285 F-N N° 50430 MAS2 9 MARS 2022 NON-ADMISSION M.

N° Z 21-87.322 F-N N° 50431 MAS2 9 MARS 2022 NON-ADMISSION M.

N° N 21-87.495 F-N N° 50432 MAS2 9 MARS 2022 NON-ADMISSION M.

N° R 21-87.245 F-N N° 50429 MAS2 9 MARS 2022 NON-ADMISSION M.

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

N° K 21-80.662 F-N N° 50693 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les