[Y] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

, Greffière d'audience, 2024F00160 J 25 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

N° K 21-80.662 F-N N° 50693 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], […] DEFENDERESSE société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU, [Adresse 5], comparaissant par Maître Juliette MUNET

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]

[Adresse 33] 1885 LUXEMBOURG N° SIRET : B12 840 7 N'ayant pas constitué avocat Organisme BG MASTER FUND ICAV, organisme de placement collectif à capital variable de droit Irlandais

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0150 DÉFENDEURS Monsieur [F] [J] [Adresse 18] [Localité 16] (SUISSE) Représenté par Maître Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS :

Je pense qu'il en revend une partie au Maroc et une autre partie sur la Grand-Mare.

postulant sont, pour une instance contradictoire, ceux prévus par les articles 5 ou 13 dudit décret ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que MM

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

C et Mme D A, représentés par le cabinet Nejma Labidi avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki

Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire à : Me Annabelle MACE Me Michel VILAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

A, gérant de droit et ayant pour avocat Me Honnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 du maire de la commune d'Arâches-La-Frasse refusant de retirer le permis de construire