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15 705 résultats pour « Mathieu PORÉE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Aline COLLATINI Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

Source officielle

Page 6 sur 786

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210330

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Y... aurait répondu et qui permettrait d'apprécier les questions qui ont été effectivement posées au souscripteur ; qu'elle ne produit d'ailleurs aucun document signé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512056_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400411_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300382

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 26 octobre 2021, la société Architecture Mathieu Puig a assigné en référé la société Allianz aux fins de lui déclarer les opérations d'expertise communes et opposables.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200336

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), et celui conduit par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401610_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... un permis de construire un hangar agricole, un manège et six box à chevaux sur un terrain situé au lieu-dit La Machière, sis chemin de Lunel à Cléry-le-Grand (Meuse).

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4627cdc6046d473e6fe2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a porté l'affaire au rôle et convoqué le débiteur, conformément à l'article L.643-9 du code de commerce, devant le tribunal en chambre du conseil, à l'audience du 27 juin 2025.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

Source officielle
CC

cr

à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57ccc

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

un jugement du 2 mai 1984 à régler le prix des tables dont elle avait passé commande à la société Serma avant la mise en liquidation des biens de celle-ci, prononcée le 19 janvier 1982, la société Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

MATHIEU de subroger l U.A.P. devenue la SA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101327

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300812_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle