par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société IFB FRANCE sis [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Mathieu

COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP RUMEAU Me Mathieu

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathieu

Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE SA IFB FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] n° 396 720 146 [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Assistée par : Mathieu

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par me Mathieu

Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES ET INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31 [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu

INGENIERIE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu

Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Spiral Nord à verser à M.

de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SARL GIL RESTAURATION & MULTI-ACTIVITES anciennement dénommée SPIRAL

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

La société Spiral Restauration & Multi-activité (la société RMA devenue ensuite X-Gil full system), qui développe et commercialise des logiciels spécialisés dans le secteur de la distribution et de la

surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [7] - 48155936129-00003771363 [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

pétrole qu'il tentait de remettre en marche ; que l'enquête sur les causes de l'accident a établi que, lors de la remise en fonctionnement de l'appareil, un phénomène de rotation inverse, dit "back spin

surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [7] - [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

surendettement [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée Société SIP [Localité 3] - TH [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme L..., et/ou Angélique M..., et/ou Gilles Y..., et/ou Didier X..., -

Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu