MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène JOLIVETMaître Jérémie DELATTREMe Viviane PELTIERMe [Localité 19] BERTRANDMe Laurent LAFONMe

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime AUNOS de l'AARPI VERSANT AVOCATS Me Franck LAFON

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04966 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFY Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Par déclaration au greffe du tribunal d'instance de Laon en date du 25 février 2019 le conseil de Mme [V] [L] épouse [Y] et de sa curatrice Mme [K] [Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde

cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2025 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/01220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck LAFON

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉE Madame [O] [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Mathieu

rendu le 23 Juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0597 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Franck LAFON

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON

VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Vetkali Bar, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour

société sous lé numéro Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Brigitte BEAUMONT substituée par Me Mathilde

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu