Sébastien A... qui affirme sans ambiguïté ne pas avoir été prévenu de l'absence de réserve d'huile par le salarié alors que « cette tâche lui incombait » ; que M.

GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile de la Réunion avec un individu se nommant Sébastiano

RCS sous le numéro 370 500 837 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien

SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Cécile DIBON-COURTIN, avocat au barreau de l' AVEYRON

SEBASTIAN substituant Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me Julien SABOS, membre de l'association d'avocats BELVAL-SABOS, avocat au barreau

Claude Y..., demeurant au Bailleul (Sarthe) La Flèche, "Malville", en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

leur domicile, et que dans ce cas il était normal et coutumier de commencer à travailler dès l'arrivée sur le chantier, de sorte qu'en l'état de la procédure il ne peut être sérieusement reproché à Sébastien

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée

, mail resté a priori sans réponse.

, mail resté a priori sans réponse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.