cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin

C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BASSRI Kacem

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Diallo, substituant Me Mathurin-Kancel, représentant la requérante.

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

F, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sabatier-Raffin, - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, conseil de M.

B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé

D..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme B D C A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement

un jeune homme adulte et une très jeune fille à peine pubère, sortant de l'enfance et encore préadolescente, créait un déséquilibre très important entre les deux protagonistes en ce qui concerne la maturité

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle