contre Pays-Bas   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 24919/03 MATHEW 29/09/2005 15/02/2006   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 juin 2016, lors de la 1259e réunion des Délégués

#Lothar Mattheus v Doego Fruchtimport und Tiefkühlkost eG.#Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Essen - Germany.#Case 93/78.

. # Lothar Mattheus mod Doego Fruchtimport und Tiefkühlkost eG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Amtsgericht Essen - Tyskland. # Sag 93/78.

est en l'espèce d'autant plus certaine que la société CEL les achète à la société SEMARDEL vendant également ces mâchefers à d'autres sociétés ; elle explique deuxièmement que la matière doit être utilisée

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

est en l'espèce d'autant plus certaine que la société CEL les achète à la société SEMARDEL vendant également ces mâchefers à d'autres sociétés ; Qu'elle explique deuxièmement que la matière doit être

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit de la société Arcachonnaise de comptabilité Groupe Matheus

Un usage sans précaution des plus polluants de ces mâchefers serait susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux souterraines" ; que ce texte précise en outre : "L'utilisation de mâchefers

En l'espèce, il est établi que : - le 17 juin 2010, l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la CDAPH a émis un avis favorable pour l'admission des jeunes Matthew A...et Nicolas B..., âgés de 14 ans

de valorisation de déchets sur le site dénommé Ecopôle 137 ; qu'ayant constaté que la société n'avait pas déclaré au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les quantités de mâchefers

La société anonyme Yprema reçoit et traite depuis plus de 20 ans des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND).

Pour, CHASSE À L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBÉ a condamné MATHEY B... Henri à 450 euros d'amende.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Mathey, conseil de M.

de mâchefers utilisés destinées à maîtriser le phénomène de " lessivation " des lixiviats par les eaux météoriques ; 19.

.. et Madame Z... se sont mariés le 15 mai 1999 à LA MULATIERE (69) sous le régime de la séparation de biens et ont eu trois enfants : - Manon née le 11 mai 1998, - Joaquim né le 2 février 2002, - Mathéo

No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Manthey Racing GmbH est rejetée.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu