Codes de loi français

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au

Article 11

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et

Article 6

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur du personnel et de l'organisation des services (ministère de l'environnement et du cadre de vie), le sous-directeur de l'administration générale et le chef des services de l'équipement

Article 6

Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr.

Article Annexe II

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 1

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Article 4

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/.

Article 7-5

La sous-direction des applications numériques conçoit, réalise et exploite en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère.

Article 2

intéressés : - au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; - au ministère chargé du budget : le directeur général

Article 2

Le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur, le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie et des finances, et le directeur des routes et de la circulation routière au ministère de

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction

Article Annexe II

Commission consultative paritaire nationale compétente pour les agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice.

Article 2

Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l’économie, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture, le directeur des départements d’outre-mer

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95

Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire.

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Les représentants des ministres concernés sont : 1° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales ; 2° Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant au ministère de la justice

Article 30

Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2011, les représentants

Article 8

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice générale de l'industrie (1) au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Article 5

et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national.

Article 3

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont : - pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;