LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95
Décisions mentionnant Article 39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Synthèse
Claudel Emmanuelle. Synthèse. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 39-53.
Autriche
Merli Franz. Autriche. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 39-55.
Allemagne
Kordeva Maria. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 677-705.
cr
613726a9cd58014677427798
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations