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1 625 résultats pour « Maugez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413378_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Ibara, représentant Mme B... née C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... née A...

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300421

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

le pourvoi n° Z 21-19.058 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Durant des Aulnois-Groeninck-Le Magueresse-Vincent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300761

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse-Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Z... confirme qu'il a perdu l'équilibre ou glissé sur la margelle sans qu'il ressorte de ces déclarations expressément que la margelle dont il n'est pas établi qu'elle était composée d'un matériau inadapté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534763_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2323747_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2408678_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Philouze, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419305_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant algérien né le 22 août 1976, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 2 mars 2022.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419619_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420923_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414156_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Gabard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e76008b510604f5bc1fb4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

mais sur une cause réelle et sérieuse - déclaré hors de cause l'AGS, la société LES MARGOZES étant «in bonis»; - condamné la société LES MARGOZES, prise en la personne de son représentant légal, à verser

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c28d314ae0a62152c8f1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] [O] Entrepreneur individuel, admis au redressement judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, du 6 décembre 2019 Représenté par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:139

droit européen

2 avril 2020

2 avril 2020

#Dumping — Importaciones de determinado papel térmico ligero originario de la República de Corea — Derecho antidumping definitivo — Cálculo del margen de dumping — Cálculo del margen de perjuicio — Determinación

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412672_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prolongé,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501827_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501881_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur ; les observations de Me Sangue, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532102_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Mommessin, avocate de M. A... B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle