Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pour "Le Manoir des Chevaliers" : Monsieur [R] [U]", sans signature manuscrite mais avec le tampon de la Sarl Manoir des Chevaliers de Guiry (pièce 9), - deux conditions générales de vente du [11]
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6eb4197e00082f15fe
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si ce rapport n'est pas daté, il mentionne la date de la visite sur les lieux et la présence de deux techniciens et porte le tampon de la mairie de [Localité 5] de sorte qu'il ne peut être remis en cause
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Maurice X..., gérant de droit de la société L...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
I comporte le numéro du courrier et l'absence de mention de la date d'édition, ou d'un tampon sur ce document n'a pas d'incidence sur la preuve de la notification.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
zone ayant vocation à accueillir une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est incompatible avec les prescriptions environnementales du SCoT qui imposent de créer des zones tampons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Juger que le licenciement intervenu s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Juger que l'article 2 de l'ordonnance « Macron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
zone ayant vocation à accueillir une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est incompatible avec les prescriptions environnementales du SCoT qui imposent de créer des zones tampons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'étude d'impact détaille l'état initial de ces milieux naturels et précise qu'elle a défini une zone d'étude élargie correspondant à la fusion de tampons de 5 km autour de chacune des réserves et une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
S'agissant plus spécifiquement de l'état initial du milieu naturel, l'étude d'impact définit une zone d'étude élargie correspondant à la fusion de tampons de 5 km autour de chacune des réserves et une
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lighthouse Développement et par l'association Pujo Arbouts Territoire Agrivoltaïsme (PATAV), regroupant 35 exploitants agricoles implantés sur les territoires des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officiellePage 6 sur 6