INSU-CNRS), a été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996 ; qu'il a perçu l'indemnité de licenciement prévue par l'article 5.3.4 des conditions générales d'engagement des marins

[F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Maurin, et l'avis de M.

Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une

chez le donataire, une possession dépourvue d'équivoque ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions (p. 18 à 20) qu'elle n'avait remis les pièces d'or et les espèces à Lionel et Martine

A... et cinq autres marins embarqués en 1990 sur le chalutier Eolia ayant M. Z... pour armateur ont été licenciés le 6 septembre 1995 en raison de la vente du chalutier à M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que Roberto Y... apparaissait dans le dossier comme ayant, par l'intermédiaire de Jean Z..., passé commande d'une importante quantité de résine de cannabis à Maurice

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs,

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui l'a déclaré coupable de diffamation publique envers des particuliers et l'a condamné à des

Z..., puis portée le samedi suivant par François C... au bureau de Maurice Z...; que, si Maurice Z... a toujours contesté être l'auteur et le signataire de la lettre du 25 octobre 1990, il a admis avoir

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES, sous l'accusation de viol sur mineure

Maurice et Claude Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

La société Unicarriers a assigné en garantie devant le même tribunal son assureur, la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, devenue Tokio Marine Europe (la société Tokio Marine), la société Brico

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

des négociations ont été engagées qui ont abouti, le 2 juillet 2002, à un protocole d'accord entre le groupement des "Armateurs de France" et trois syndicats représentant le personnel navigant de la marine

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée