2013, à l'appel d'organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont réunis devant la Maison des agriculteurs de Mayenne, située à Changé ; qu'ils se sont ensuite rendus aux abords du

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de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône

, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Esther MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

décédé le 26 février 1998 ... 75116 PARIS défaillant Mme Marie Maxence X... ... 75016 PARIS défaillante M. Eugène X...

Messaoud X..., demeurant Moulin de Battreau, 76400 Saint-Martin de Maixent, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Sanitra

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Y..., Résidence Mantan, 94, Boulevard Massena à Paris (75013)", remise au service des postes le 29 décembre 1980 et renvoyée au service des impôts avec le cachet postal "retour à l'envoyeur" aurait été

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6H Vu le recours formé par : SELARLU [G] AVOCAT Avocats à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maxence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme GRANTIL BREPOLS, dont le siège est à Halluin (Nord), ..., 2°/ Monsieur François Y..., demeurant à Reims (Marne

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du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de ses demandes, - condamné la société les AUBAINES MAGASINS à payer à la société PRIFIX :

du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Les AUBAINES MAGASINS à payer à la société

Maxence Y..., domicilié [...]                               , 2°/ M.

(Seine-et-Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelle, Maincy (Seine-et-Marne), 3°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et

DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré