barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ

DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand MEIGNIÉ

. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante

Me Meiggie Y...

JD N° RG 17/05373 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJOX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Meiggie

LILLEJugement du 15 Janvier 2004REF : FB/CB APPELANTS Monsieur Arnold X... né le 25 Mai 1956 à CHILLY (80170) Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE (59850)demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES

Alain X..., demeurant route nationale, 59710 Merignies, 5 / Mme Agnès X..., demeurant résidence des Sept Muids, 59300 Famars, 6 / M. André X...

N° RG 25/00836 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie

de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me MEIGNIE

DUNKERQUE du 13 Décembre 2000 REF : EM/MCH/MR APPELANTES SA A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me AUBRON substituant Me MEIGNIE

naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Bertrand MEIGNIE

barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

B..., représenté par Me Aba’a Megne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

N° RG 20/02789 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD

GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ET DES ACTES DE TERRORISME 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoués à la Cour) et plaidant par Me MEIGNIE

X... prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame Hélène X...

Y... ayant son siège social 32 rue Fily 59151 ARLEUX Représentée par ses dirigeants légaux représentée pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE

née le 06 Septembre 1947 à SAUMUR (49400) Les Renardières 49700 MEIGNE représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Robert Y...