géré par l'association Stade valentinois de tir aux plateaux (l'association SVTP) ; que se plaignant des nuisances sonores engendrées par cette activité et de leur aggravation après l'édification d'un merlon

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinson Villate (la société), locataire de trois terrains nus à La Courneuve, l'un propriété de la SCI du 80 avenue Jean Mermoz

enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues à sa demande de communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du Merlon

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Menton au profit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-45.024 et F 99-44.676 formés par la société Casino de Menton, société anonyme dont

Matas, demeurant en cette qualité ..., dont le siège est Cours du Centenaire, 06500 Menton, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

saisi d'une demande principale d'une valeur totale de 14 792,60 francs, a qualifié, à bon droit, en premier ressort sa décision ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémorie

passé de longs moments, conduisant ses examens avec sérieux et a adopté les moyens de la science actuelle eu égard au diagnostic posé; qu'il résulte des expertises concordantes des professeurs Froge-Metman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Trésorier principal de Menton a obtenu

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) de coopérative Meysson

communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles litigieuses en zone non constructible sur la commune de Meillon

les époux X... ont demandé à un tribunal de grande instance de prononcer la résolution de la vente d'un appartement, en l'état futur d'achèvement, que leur avait consentie la SCI du 60, avenue du Bas Meudon

résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Menton

Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU MENUISERIE SMABTP SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES SARL MEISON

atypique ou l'usage s'applique si les dispositions qu'il contient, sont plus favorables au salarié que les dispositions équivalentes de la convention collective ; que, dès lors, en déclarant que le manuel MEMOGES

fortement minoré sa déclaration d'ensemble des revenus pour l'année 1996 ; qu'au cours des années 1994 à 1996, les déclarations de revenus de Vanni X... ont été déposées auprès du centre des Impôts de Menton

9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle cadastrée section AB n° 65 dans la commune de Meillon

judiciaire de la société Dolla et de la société Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et légumes et commercialise notamment des melons