à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu de plusieurs coups de feu ; que les circonstances même du drame justifient la qualification d'assassinat, le meurtrier

selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a reconnu qu'il y avait eu des lenteurs de transmission des commissions rogatoires émises par la juridiction portugaise saisie des poursuites contre le meurtrier

Philippe Y..., demeurant Le Marchand, à Vitrac, Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.

copropriété, dont il n'est pas argué de dénaturation, que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra devaient permettre aux autres copropriétaires d'utiliser l'escalier descendant de la galerie marchande

André X..., demeurant ..., 2 / de la Chambre syndicale des droguistes marchands de couleur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Witness » détournant ainsi à son profit la clientèle de cette dernière, quand la partie adverse ne produisait qu'un extrait Kbis de cette entreprise personnelle ayant pour code APE 6810Z « activités de marchands

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10 et R. 742-39 du Code du travail, 72 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

litige avec la société Innovent avec laquelle elle a conclu un contrat de développement, a mis en ligne sur son site internet des communiqués lui imputant d'avoir commis une escroquerie à un jugement et menti

de surendettement des particuliers des Pyrénées Atlantiques dans sa décision en date du 22 février 2022, que la vente d'un bien n'est envisageable que si les biens ne sont pas dépourvus de valeur marchande

Y... s'agissant des chantiers Marchand et Saint-Antoine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-6 du Code du travail, alors que, de deuxième

précise que Jacques X... percevra les loyers du bail jusqu'en 1998 ; que ce terrain, dont le transfert de propriété n'avait pas été légalisé par acte notarié, faisait partie de l'actif de l'activité de marchand

société civile immobilière du Centre commercial de Pau Lescar (SCI), a donné à bail à Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les époux Z..., un local à usage commercial dépendant de la galerie marchande

Menetret et Système U Est, de la société Socodis

W... doit être incarcéré n'a pas connu d'émeute meurtrière à l'initiative des factions criminelles dominantes ou rivales en janvier 2017, la chambre de l'instruction, qui a relevé la surpopulation carcérale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Restaurant du personnel de la marine marchande, dont le siège

déclarée de restaurateur, pour l'un, et de cuisinier, pour l'autre, à défaut d'exercer une activité professionnelle dans la promotion immobilière ou la construction, ou en tant que marchands

Y..., et qu'en affirmant ainsi que la preuve de la location commerciale des locaux de la galerie marchande était prohibée n'est pas rapportée par M.

Z..., marchand de biens; que, par un autre acte établi par le même notaire, le 6 août 1991, M. Z... a promis la vente de ces lots à M.