Z... et D..., a franchi l'axe médian de la chaussée et a heurté le véhicule de M. B... qui arrivait en sens inverse ; que MM.

X... se devait en abordant le virage de serrer sur sa droite ce que manifestement il n'a pas fait puisque le point de choc a été matérialisé à proximité de la ligne médiane; que si M.

Di Z... invoqué devant elle que le véhicule de Philippe X... n'avait franchi la ligne médiane de circulation qu'après l'accident, tandis qu'il tentait de secourir la victime après avoir oublié de serrer

[W] dans le cadre de l'indivision post communautaire depuis le 16 octobre 2008" et indiquait au soutien de sa décision avoir "retenu une valeur locative médiane de 2 500 €/mois" à laquelle il convenait

stationnement ne pouvait être considéré comme gênant en ce que le véhicule n'empiétait pas sur la chaussée et ne réduisait donc pas la largeur de la voie de circulation restant libre entre une ligne continue médiane

Renault 5 qui circulait en sens inverse n'avait pu éviter la collision et l'avait percuté de plein fouet ; qu'à supposer que Jacques X... ait préalablement marqué un temps d'arrêt le long de la ligne médiane

sur son cadran ; que s'il se trouve au-dessus de l'axe de descente, l'aiguille du GLIDE se trouve en-dessous de la position médiane indiquant au pilote qu'il doit descendre "vers l'aiguille" ; que s'il

[K] [O] à l'encontre de la société Le Meurin ; - condamné la société Beaulieu à payer à M.

demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée "La Médiane

conducteur, et lui seul, qui est la cause exclusive de l'accident et qu'aucun partage de responsabilité ne peut être opéré ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel qui a relevé que l'axe médian

par le prévenu, à l'audience, que ce dernier sortant du chemin menant à son domicile, s'est engagé sur le CD 783 en direction de Quimper, en empiétant sur la voie de gauche, après avoir franchi l'axe médian

X... a présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.

Z..., alors que celui-ci coupait l'axe médian pour s'engager dans une voie transversale ; que M. X..., blessé, a assigné en réparation M.

d'habitation, ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire du fonds contigu au leur ; Attendu que, pour fixer la limite séparative entre la propriété des époux B... et celle de Mme Y... à l'axe médian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est

fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat industries (Giat), à sa holding Gitech et à ses filiales Foc transmissions (Foc) et Compagnie engrenages et réducteurs Messian

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.