Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

(Haute-Loire), Jean-Yves Dall'o, demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Michel C..., demeurant ... à Mauves-Sur-Loire (Loire-Atlantique), Carquerou, Michel D..., demeurant ...

Michel D..., demeurant ... (17e), en cassation de trois arrêts rendus le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Pierrette X..., demeurant

Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manufacture de bonneterie C.

Michel X..., demeurant villa Ma Vie Là, chemin Emile Bonnal à Lodève (Hérault), 5°) Mme Armel B..., née Y..., 6°) M. Didier B..., demeurant ensemble ...

Michel XB..., 22 ) de M. Michel XE..., 23 ) de M. Philippe O..., 24 ) de M. Loïc A..., 25 ) de Mme Thérèse P..., 26 ) de Mme Claire I..., 27 ) de M. T... Salat, 28 ) de M.

Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Louisiane X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

Claude, Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Michel X..., demeurant à Eysines (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit de M.

Claude, Robert X..., demeurant 1, place de l'Eglise, Ecouen (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Michèle

Michel, Louis Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne