relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grétour par les sociétés La Micheline et ITM Entreprises

Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de MM.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de M.

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michenon, agissant poursuites et diligences de son représentant

désignation des membres de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Blanzy de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

aucune faute ne pouvant leur être reprochée, ni n'étant même alléguée par Jean-Orange X... ou sa compagnie d'assurances ; qu'il devra, de la même façon, indemniser de son entier préjudice matériel, Micheline

Micheline, - Y...

"aux motifs que cette poursuite était fondée sur la base d'un procès-verbal établi le 14 novembre 1985 par l'inspecteur du travail de l'Aube à l'encontre du chef du personnel de l'établissement Michelin

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] [U] épouse [E] [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Micheline B..., demeurant Clos du Bois n° 3, ..., 3 / de la société Michel Sage immobilier, société anonyme, dont le siège social est ..., Les demandeurs invoquent

relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

la violation des articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que chacun des témoins acquis aux débats, Micheline

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

secours avaient été appelés immédiatement mais que la victime, évacuée par les pompiers sur l'hôpital, était décédée, le 2 juin 1996, des suites de ses blessures ; " qu'informée de l'accident, Micheline

X... et Y..., salariés de la société Michelin et bénéficiant d'une préretraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de primes de vacance, de fin