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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed658b

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST SCP [F] [G] SEL [H] Grosse délivrée le : à :Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD Me Béatrice DUPUY Me Michel

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc43

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc44

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc45

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc46

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc47

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

LAGEAT [V] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

60274523405ea91c66f79d8c

Appel

12 février 2021

12 février 2021

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 12 Février 2021à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ddbc25a97f0381f4ff0

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cb

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

APPELANT AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant Les Docks, Atrium 10. 5-10 place de la Joliette, BP 76514-13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Michel FRUCTUS

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

JP [H] & [X] CGEA [Localité 1] DELEGATION REGIONALE AGS DU SUD EST SCP [F] [A] SEL [W] Grosse délivrée le : à :Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD Me Béatrice DUPUY Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour

Source officielle

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