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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.
soc
613723c8cd5801467740e1a5
5 juin 2001
Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210580
6 juillet 2023
Pedron, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Amadeus et de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200634
15 juin 2023
Martin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
61372395cd5801467740baca
18 juillet 2000
Jean-Luc X..., demeurant 8 A, cours Colbert, 39000 Lons-le-Saunier, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Claude, au profit de la société Millet Technics
cr
61372606cd58014677422605
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
é, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué dirigéc/M. X
6137224dcd580146773fbdd4
24 janvier 1995
X... et du GIE M..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310460
30 septembre 2021
civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt et un.
61372394cd5801467740b9e8
24 octobre 2000
Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f4cd5801467741062a
12 février 2002
Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613725e2cd58014677421439
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372641cd5801467742429d
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11005
6 octobre 2017
Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille dix-sept.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00274
22 mars 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GB Europe
613723c4cd5801467740de73
17 juillet 2001
Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210588
7 septembre 2017
payer à M. et Mme Z... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille
6137262ccd58014677423820
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372630cd58014677423a04
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725e9cd580146774217cc
61372608cd5801467742270b
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