CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 151 résultats pour « Miloudi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e87

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 janvier 2006, qui, après avoir déclaré Miloud

Source officielle

Page 6 sur 58

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137224ccd580146773fbd4b

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Miloud, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b1

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Miloud X... employé en qualité d'agent de service par la société DERICHEBOURG PROPRETE a fait établir par la société une déclaration d'accident du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

ARRÊT DU 17/02/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/05527 Jugement (No 10/01910) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Miloud

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e1

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 23 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à arrêté d'expulsion, a estimé que l'exception

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935193

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Miloud MAHIEDDINE Y..., demeurant chez Mme Jocelyne X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192213

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Miloud Y demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008096099

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Miloud Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c477a3

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1998) que le ministère de la Défense, Direction des constructions navales (DCN) a passé, le 22 août 1995, avec la société Groupe Milhoud-Cléro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02229

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 16-19.917 et W 16-19.978 formés par : 1°/ le syndicat UNSA transport, dont le siège est [...]                                    , 2°/ Mme Milouda

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e73

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mai 1994, Miloud

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948174

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Miloud Y..., demeurant 21, B Résidence Alphonse X... à Petite-Forêt (59494) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976541

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; .

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191725

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Miloud X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; ....................................................................................

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

l'immeuble Li Becarut, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société Camilleri gestion, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 23], 6°/ à la société Miloudi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008143337

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

El Miloud EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194915

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

El Miloud X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202866

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Miloud X dans la mesure où il fixe l'Algérie comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Miloud XV... demeurant ..., Mlle Evelyne YW... demeurant ..., M.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000022762685

constitutionnel

6 août 2010

6 août 2010

Miloud K. et autres [Garde à vue] - Conformité - non lieu à statuer

Source officielle