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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la mise

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MISE EN LIGNE, MINELSEB

SIREN 907505416Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Suivant acte SSP signé électroniquement le 30.09.2025, enregistré au SPFE de CARCASSONNE, le 02.10.2025, sous les références 2025 00035498 REF 1104P01 2025 A 01685, la société MINELSEB, SARL au capital de 9146.94€ dont le siège social est situé à CARCASSONNE, 3 Route Minervoise, immatriculé au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 402229934, a vendu à la société MISE EN LIGNE, SARL à associé unique au capital de 1000€ dont le siège social est situé à CARCASSONNE, 8 Rue d'Alsace, immatriculée au RCS

23/10/2025

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Dépôts des comptes

MISE EN LIGNE

SIREN 907505416Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

04/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MISE EN LIGNE

SIREN 907505416Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

17/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MISE EN LIGNE

SIREN 907505416Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

24/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

LA MISE A L'EAU, DE LIGNES EN LIGNES

SIREN 838204253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

31/05/2020

Voir →

TA

8ème chambre

DTA_2408218_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Toutefois, la capture d’écran, elle-même non datée, du site internet produite par l’université, qui ne mentionne aucune date de mise en ligne de ladite délibération, ne permet pas de connaître précisément

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00371_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle produit, d'autre part, un constat d'huissier réalisé le 29 janvier 2020, dont il ressort qu'à cette date, l'intranet de l'ASP indiquait que cette même décision aurait été mise en ligne dès le 18 ou

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182637

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La commission considère que la demande doit être regardée comme portant sur une demande de mise en ligne des agendas publics hebdomadaires de certains membres du Gouvernement, actualisés si des modifications

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638432b5b1827189c74715

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Les organisations syndicales qui l'ont souhaité ont bénéficié d'une formation sur la création de pages intranet puis de la mise en ligne de leur site intranet.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184614

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Il ressort des pièces du dossier que l'instruction attaquée du 8 juin 2016 a été mise en ligne le jour même, dans son intégralité, sur le site intranet de la gendarmerie nationale, dans la rubrique dédiée

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113678

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

l'incompétence du signataire de la décision du 22 juin 2010, le ministre avait justifié de l'existence d'une délégation de signature du directeur des services fiscaux de l'Aisne au profit de M.B..., mise

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05549

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

X... a fait valoir que les réunions du conseil se poursuivent tardivement et que la mise en ligne n'a pas pu intervenir avant le 23 août 2011, soit le lendemain ; qu'aucun élément du dossier ne permet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

rendre impossible la mise en ligne de tels liens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00241

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

en ligne et ensuite le mandat non signé et mentionnant une date postérieure à la mise en ligne de l'offre et dont il résultait que les indications fournies dans l'offre d'emploi validée par la société

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2126881_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

sur des emplacements dédiés des locaux de cet établissement et permettant de répondre aux exigences d'information des tiers, ou, afin d'assurer une publicité adéquate de ces derniers, de celle de leur mise

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320114_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

sur des emplacements dédiés des locaux de cet établissement et permettant de répondre aux exigences d’information des tiers, ou, afin d’assurer une publicité adéquate de ces derniers, de celle de leur mise

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320115_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

sur des emplacements dédiés des locaux de cet établissement et permettant de répondre aux exigences d’information des tiers, ou, afin d’assurer une publicité adéquate de ces derniers, de celle de leur mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538884513cb5adff943739

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société WebTvProd a sous-traité à la société Livee l'opération de mise en ligne de cette publicité, et par ailleurs, la société Apsim a confié à la société Nomination au prix de 11.316,46 euros la réalisation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495420.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du communiqué de presse du 10 mai 2024 " Mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506123_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - la société Vidal n'a pas donné suite à sa réclamation relative à la date de mise en ligne de la notice du vaccin Cominarty du laboratoire Pfizer, alors que l'agence nationale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00448

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

la formule "famille" sans préciser que le salarié marié n'a pas le choix et se verra imposer la formule "famille", que c'est en vain que l'AFPA fait valoir que des informations ont été données par "mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408027_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'un manquement à son obligation de publication du procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2024 sur le site internet de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de l'informer par tout moyen de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ec

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

gratuitement en ligne par la société TRACING SERVER ; que, contrairement à ce que soutient la société TRACING SERVER, ces similitudes ne sont pas la conséquence obligée de la mise en ligne des informations

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee30

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

en ligne sur internet deux sites proposant des images de mineurs ; il niait cependant y avoir placé des modèles de mineurs et précisait que les photos mises en ligne étaient celles qu'il avait collectées

Source officielle