AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie sur sa plaintec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751
7 mai 2018
7 mai 2018
juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la mise
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MISE EN LIGNE, MINELSEB
Suivant acte SSP signé électroniquement le 30.09.2025, enregistré au SPFE de CARCASSONNE, le 02.10.2025, sous les références 2025 00035498 REF 1104P01 2025 A 01685, la société MINELSEB, SARL au capital de 9146.94€ dont le siège social est situé à CARCASSONNE, 3 Route Minervoise, immatriculé au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 402229934, a vendu à la société MISE EN LIGNE, SARL à associé unique au capital de 1000€ dont le siège social est situé à CARCASSONNE, 8 Rue d'Alsace, immatriculée au RCS
23/10/2025
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MISE EN LIGNE
04/07/2025
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MISE EN LIGNE
17/04/2024
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MISE EN LIGNE
24/03/2023
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LA MISE A L'EAU, DE LIGNES EN LIGNES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
31/05/2020
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8ème chambre
DTA_2408218_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, la capture d’écran, elle-même non datée, du site internet produite par l’université, qui ne mentionne aucune date de mise en ligne de ladite délibération, ne permet pas de connaître précisément
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