*condamner la SCI MORMAR à leur verser la somme de 1.500 ' au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Mosbah X, demeurant ..., ... (Algérie) ; M.

Yaya Monah B, demeurant à ... ; M.

à l'entretien et l'éducation de l'enfant Marcellino ; que les autres dispositions seront, en conséquence, confirmées ; Sur la résidence de Moana : Attendu qu'il n'est pas contesté que Moanna,

l'année 2011 des commissionnements de 136 824,99 euros et 13 344,30 euros qui devaient être additionnés, que le montant initialement prévu de 290 850,33 euros incluait à tort un contrat Orange conso Moma

La Cour a d’abord estimé qu’eu égard à son parcours, d’une part, et à son origine ethnique tawargha, d’autre part, cette ethnie étant notamment assimilés au régime de Mouammar Kadhafi, l’intéressé craignait

Mohammad X..., demeurant ... ; M.

Considérant ce qui sA...Nembe Momha, ressortissant camerounais né le 8 mars 1998 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France le 18 février 2015.

[Y] [O] faisait l'acquisition de 490 parts de la sarl Ti Ai Moana (la société).

Mohammad Y... Z..., demeurant chez M. Mohammed X..., ... ; M.

Mohammad Z... X... demeurant chez M. Mohamed Y..., ... ; M.

F... , épouse B..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Moana Rehi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par la société GROUPE OUEST CONCASSAGE AUX MOTIFS QUE la mission confiée à Mohamad Hassam

Moana ; qu'il en avait été de même les mois suivants.

Mohammad et Robert Z... du chef de menaces envers un magistrat pour l'influencer ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

    Mr Sadikula MOHAMMAD HASHIM born in 1994 5.     Ms Hasina MOHAMMAD HASHIM born in 2000 6.     Mr Aref MOHAMMAD HASHIM born in 2002 7.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [Y] Madame

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [S] Madame

DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0242, et par Me Emeline MOIMAUX

Article 4 : Les conclusions de la communauté de communes du pays de Mormal présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.