Mohammad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse

X... coupable de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; "aux motifs que Mohammad X... qui reconnaît les faits, soutient qu'il ne peut retourner à l'lle Maurice où il

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 8 juin 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

; que Mohammad X... a ensuite ordonné à Lotfali Z...

société Bora Bora Cruises, a formé le pourvoi n° U 21-12.774 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tu Moana

Moana et les époux X... à rembourser à M.

était le président et dont Jean Z... et Jean-Luc X... assumaient respectivement les fonctions de directeur général et de directeur adjoint, a conclu régulièrement le 6 octobre 1989 avec la SA Golf de Mormal

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mars 1998, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail,

Mohammad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment et exercice illégal de la profession

(pièce 1) ; que Christine Le B..., inspectrice des impôts précitée, dispose de documents que lui ont fournis les services de la DNEF suite au droit de visite et de saisie exercé à l'encontre de Mohammad

(pièce 1) ; que Christine Le C..., inspectrice des impôts précitée, dispose de documents que lui ont fournis les services de la DNEF suite au droit de visite et de saisie exercé à l'encontre de Mohammad

Mormane et Me V... R... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L. Mormane.

que Mme X..., libraire dans un centre commercial, et la société SEGC (la SEGC), exploitante d'un supermarché dans le même lieu, ont toutes deux pris à bail des fonds de commerce appartenant à la SCI Moana

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.256 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Moana

Moana, - Y...

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'incident son existence n'est pas contestable et que Moutah

Ali Mohammad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 6 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

Mohamad, - Z...

séries et non aux grandes ; en outre, qu'en violation de l'article L. 431-1 du Code du travail, le Tribunal n'a pas recherché si, en dépit de la dépendance par rapport au président de la société mère, mormale

Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, Mme [E] a fait délivrer à la société Les délices de Moriah une sommation interpellative et de communiquer.