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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0719JUD003844709
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Passer à Tercian 25 et Mogadon un cp le soir, si possible consultation du docteur [I.] mardi ». 28.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001597690
6 avril 1995
6 avril 1995
Le tribunal de Modène ne jugea pas opportun de déclarer le jugement provisoirement exécutoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11354
14 novembre 2018
14 novembre 2018
AG, 2°/ à la société PMA diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Rabe Moden GMBH, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société L BY Rabe GMBH, dont le
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007876
28 décembre 2007
28 décembre 2007
le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRITZ HANSBERG, dont le siège est Via Cesari 27, à Modène
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507064_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507065_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 31
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63385
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69123-2024-7305 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633fa
3 avril 2025
3 avril 2025
GRENADINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 13 Mars 2025 Date de délibéré indiquée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502372_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle5ème chambre
DTA_2405679_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C, représenté par Me Mokaddem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da5
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005276399
9 mai 2003
9 mai 2003
Le 11 mars 1999, C.P. fut interrogé par le procureur de la République près le tribunal de Modène.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507054_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 1er
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001747190
30 juin 1993
30 juin 1993
xa0; de la requête No 17471/90 présentée par Companhia Elvense de Moagens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404320_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 M. et Mme B C pour le compte de leur fils mineur E F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003531497
10 mars 1998
10 mars 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1960 et réside à Bastiglia (Modène). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508163_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représenté par Me El Mouden, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 6 sur 15