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4 301 résultats pour « Momni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372312cd580146774050a4

29 avril 1998

29 avril 1998

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société des Transports Louis Monnier, de M.

Source officielle

soc

6079b2009ba5988459c54fe7

1 décembre 1971

1 décembre 1971

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE MONNIER

Source officielle

comm

6079d67f9ba5988459c5b96a

10 juin 1975

10 juin 1975

PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1290 DU CODE CIVIL, 15 ET 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CHAMBOURCY ET MOUNIER

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004857_20220701

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier, - et les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887417

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme El Mounir A, demeurant ... ; M. et Mme El Mounir A demandent au juge des référés du

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302451_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302454_20240404

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301851_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301917_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301918_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301920_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301921_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301923_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301924_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301926_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301927_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301941_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305631_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402259_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402260_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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NANOU, Henriette, Somian, Momnin, Bla

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