écarté les conclusions de l'expert ainsi que les documents comptables produits aux débats par le locataire pour défaut de sincérité, en se bornant à viser la faible rentabilité du fonds, le caractère modeste

Union Sud RATP n'avait que 76 adhérents sur les 1 245 agents que compte le département SEC de la RATP, que les ressources du syndicat pour l'ensemble des établissements de la RATP étaient plus que modestes

pas qu'elle se serait trouvée confrontée à des difficultés financières, après avoir pourtant constaté le caractère exorbitant, à savoir 94 560 euros, du montant des commandes de linge dont Mme [K], modeste

19, mais prévoyant une dérogation « pour leurs activités de livraison et de vente à emporter », il en résultait « la possibilité restreinte d'accueillir du public et de maintenir une activité, si modeste

LE MONESTIER Y...

soit, une activité professionnelle dans l'entreprise exploitée à la date de la cessation d'activité non salariée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante majoritaire de la société Modestie

La requête a été communiquée à la commune de Monestier-de-Clermont qui n'a pas produit de mémoire.

Le désistement de la commune de Montélier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Nord climatisation avait rappelé que la société CKR se présentait comme une entreprise modeste

apparence ; " qu'au cas d'espèce, aucun lecteur des " Reflets de la Laignes " ne peut attribuer un pareil sens à l'expression utilisée, dans la mesure où la commune de Laignes, bourgade de taille modeste

moyens matériels et d'information d'une grande structure et qu'il n'était pas non plus établi que la société qui avait repris le [12] en décembre 2009 et qui était également une entreprise de taille modeste

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, D'AVOIR CONDAMNE MONESTIER A PAYER A ALIMI LA SOMME DE 100000 FRANCS

Louis B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Modeste B..., épouse de M. Jean Z..., demeurant ... de la Tour, 5°/ de Mme Gisèle A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Par arrêté du 4 mars 2021, le maire de Montélier (Drôme) a accordé à M. A...

Article 2 : Le CCAS de Mondeville versera la somme de 800 euros à Mme B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mondeville la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la maire de la commune de Mondeville, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021 et communiqué le 13 mai 2022, la commune de Saint Julien Montdenis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Montélier doivent dès lors être rejetées.

de Mondeville une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.