DONC PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA DEMANDE, FORMEE PAR MME G., D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN BIEN INDIVIS, DIT CHATEAU DE MONTCIEL

cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 7 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département du Gard siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la COMMUNE DE MONTAREN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège social

-2026 ainsi que de la décision du 18 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lyon d'inscrire C A en classe de 6ème au collège Emile Cizain de Montluel

ou à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1983 en qualité de secrétaire par la société Laurent Montazel

X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Entrepose Montalev

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège social est à Chassieux (Rhône), ..., prise en la personne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la Côtière à Montluel a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021

d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires (groupement Somel/Cegelec/Serrurerie de la Parette, Sotem, Sogetralec, Montel

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN PRECEDENT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 27 NOVEMBRE 1970, QUI AVAIT CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS OTT, DONT LE SIEGE EST A WIESBADEN (ALLEMAGNE), A PAYER A LA SOCIETE MONTALEV

O R D O N N E : Article 1er: La requête de la communauté de communes de la Côtière à Montluel est rejetée.

sans que lui soient rachetées ses parts sociales dans le capital de la société dissoute ; qu'il rapportait que la société ELCA France réalisait l'essentiel de son chiffre d'affaires avec la société Montell

ENTREPOSE MONTALEV COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

commerce, après avoir ordonné la confusion des patrimoines de ces sociétés, a arrêté un plan de cession partielle, le 15 juin 1994 ; que cette décision prévoyait la cession à la société Entrepose Montalev

X..., salarié de la société Entreprise Montalev et titulaire d'une protection de six mois comme ancien membre du comité d'établissement de Nogent-sur-Seine, dissous le 2 novembre 1987, a accepté une proposition

OPTIMUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON S.C.I. 2EKN, dont le siège social est sis [Adresse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepose Montalev, dont le siège est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation

A n'établit pas qu'il exerçait encore son activité dans l'immeuble situé 297 route de Jailleux à Montluel. Par suite, M.