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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405731_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Leroy, substituant la SCP Couderc-Zouine, représentant Mme A.
DTA_2202817_20230622
22 juin 2023
C B et Mme A D, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures
7ème chambre
DTA_2503893_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515840_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société China Exupéry, représentée par Me Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
6ème chambre
DTA_2204063_20231017
17 octobre 2023
D B, représenté par la SCP Couderc Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ain a fixé
Juge des référés
ORCA_25LY00478_20250528
28 mai 2025
B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales
DTA_2308409_20250130
30 janvier 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
3ème chambre
DTA_2205576_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 30 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2506473_20260114
14 janvier 2026
E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine) demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2209682_20240528
28 mai 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un
DTA_2209683_20240528
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2022 et 16 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02259_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209682 du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 5 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
8ème chambre
DTA_2206421_20240821
21 août 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
DTA_2206423_20240821
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence
1ère chambre
DTA_2302622_20250218
18 février 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
4ème chambre
DTA_2202557_20231128
28 novembre 2023
C A et Mme B D épouse A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler leurs titres de
5ème chambre
DTA_2106818_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 avril 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre
ORTA_2301170_20230216
16 février 2023
F A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, D A et B A, représentés H Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demandent au juge des référés :
ELOIGNEMENT
DTA_2512530_20251029
29 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la
DTA_2512534_20251029
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète
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