James, Ilidio et Adam X... ; que des désordres étant apparus, la société Barat a, après expertise, assigné la société de fait X...

X... a été engagé le 1er avril 1965 par la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le

        des requêtes No 20761/92, 20762/92, 20763/92                  présentée par James

Young, Mr James and Mr.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...

James, - La SOCIETE LE FABRICANT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1998, qui, pour emploi de travailleurs dissimulés, les a condamnés, le

B242) ET : 1) SARL de droit guernesiais JJW LIMITED représentée par ses Liquidateurs Judiciaires Monsieur [L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q] de Grand Thornton Limited, dont le siège social est St James

Morad JJJ..., domicilié [...]                                                            , 114°/ à M.

et, en conséquence, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, outre des réparations civiles ; "aux motifs que M. et Mme Z... ont acquis avec leurs enfants le domaine viticole du Pech de Jammes

Judgment shall be pronounced publicly      but the press and public may be excluded from all or part      of the trial in the interest of morals, public order or

social est sis [Adresse 10] (FINLANDE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN

Elle soutient qu'une équipe de cinq personnes, Maria Hendrickson, principal research scientist, David Morgan, senior architect, Kamal Gnanadesikan, SW development engineer, Jagdeo Lokhande, SW development

Kervin et Mlle Morgan Y, demeurant ..., Mme Catherine DS, demeurant ..., M. Guy DR, demeurant ..., M. Pierre DQ, demeurant ..., Mme Yvette SS, demeurant ..., M. Fernand DP, demeurant ..., M.

Elle a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des sportifs professionnels de toutes les disciplines.

Ms Berit Mogan Lindheim, Mr   Knut Heian, Ms Ellinor and Mr Georg Nilsen and Ms Nina Titten Brandt-Kjelsen lodged the first application.

Jamet Normandie) ; sans autre précision, cependant que seuls pouvaient être poursuivis des faits postérieurs au 1er juin 1988; que la prescription étant l'ordre public, les juges du fond étaient

GROUP, compagnie d'assurance de droit anglais dont le siège social est situé [...], [...] et soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority (PRA - 20 Moorgate - Londres [...]) et de la Financial

13 juillet 2016 jusqu'à la date du jugement ; - débouté [Y] et [M] [P] de leurs demandes au titre des frais de déménagement et garde-meubles, ainsi qu'au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral

elle déclarait en faire, le magistrat les recueillerait ; le procès- verbal de première comparution porte mention du respect de ces règles tant sur le fond que sur la détention, par la présence de Me James

Morgan Bruce Binks Stern, London.   The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.