[X] [D] un montant ex aequo et bono de 50 000 euros du chef de réparation du préjudice moral découlant du harcèlement moral 100 000 euros du chef de réparation du préjudice économique et professionnel

[Z] trouvent leur origine dans une canalisation qui collecte les eaux usées de l'appartement de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mmes Z..., Y..., B..., X... et D... ont été respectivement engagées en 1959, 1964, 1967, 1972 et 1976 par la société Cazala-Legrand

Au demeurant, il est établi que Mohamed X... a rendu visite à Vintges à deux reprises à Mougins.

Ils sollicitent à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [Y] [E] à payer à Monsieur [W] [K] les sommes provisionnelles de 7.500 euros et 564,72 euros au titre des préjudices moral et matériel

des dégâtsdes eaux et moisissure et de la réparation des désordres affectant son emplacement de stationnement, - lui verser 4.000 € de dommages et intérêt au titre de son préjudice de jouissance et moral

comme directeur technique salarié par la société en cause disposait d'une procuration sur les comptes ouverts par la société à la Société Générale et à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Pas de Calais

et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré la société Les Cokes de Carling coupable d'homicide involontaire par personne morale

[G], estimant pour sa part que les canalisations montrent des signes de vétusté qui expliquent les fuites récurrentes et les infiltrations dans les parties encastrées dans les murs.

de main-d'oeuvre à but lucratif et de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif et, en répression, les a condamnés chacun au paiement d'une amende délictuelle de 12 000 euros et, au titre de son préjudice moral

avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale

d'ouvertures ; que la destination de ces ouvertures, qui ne serviraient -selon l'expert Z... qu'à l'éclairage d'un local technique, ou pour servir d'entrée au garage d'une voiture voire au passage des canalisations

à son honneur et à sa considération ; "-que, s'agissant de l'article publié le 6 octobre 1992, ni le fait de s'interroger sur la question de savoir si le docteur P. était victime d'une mauvaise cabale

Sur le préjudice moral du défendeur En l’espèce, Monsieur [S] [U] explique avoir subi un préjudice moral en raison de l’attitude de Madame [W] [U] envers lui et sa fille ainsi que de la procédure en cours

Lyonnaise des eaux coupable d'avoir effectué un déversement, par personne morale, de substances nuisibles dans les eaux courant avril 2011 à Mèze, et l'a en conséquence, condamnée à une amende de 30 000

La demande de règlement de Monsieur [G] sera dès lors rejetée 2-2 concernant la demande pour le préjudice moral évalué à la somme de 5000 €.

officieux versé aux débats par le prévenu et son assureur et éventuellement à les compléter ; d "aux motifs que, pour ce qui est des dommages et intérêts sollicités en réparation de leurs préjudices moraux

- Le comportement de M. et Mme [X] a également causé un préjudice de jouissance et un préjudice moral.