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16 356 résultats pour « Morin Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

confié à la société Morin TP.

Source officielle

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CC

comm

61372340cd5801467740758c

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

du 1er décembre 1986 ; alors, de surcroît que la représentation d'une entreprise par un ou plusieurs agents commerciaux, qu'elle choisit discrétionnairement, ne constitue pas un marché distinct du marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00258

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2022), rendu selon la procédure accélérée au fond, et les productions, le 25 mars 2020, la société La Poste (La Poste) a publié

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098ea

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00857

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

de respecter un jour de fermeture hebdomadaire ; Attendu que pour dire qu'il n'y avait lieu à référé, l'arrêt retient, d'une part, que la société Morienne exerçant sous l'enseigne Marché plus constitue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100654

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte de leur reprise d'instance à la Société des transports Monin, placée

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bdc

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

connus et réputés qu'elle, fournisseur historique, ces obstacles ne pouvaient qu'être de nature à les évincer du marché, ou tout au moins à les empêcher de s'y développer, y compris les concurrents aussi

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697bea75cdc6046d472dc862

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MORICE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00199

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

Moyen produit au pourvoi n° V 12-27. 643 par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Pradeau et Morin.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d3

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103600_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a attribué à la société Morin Jean-Claude et fils les lots n° 2 et n° 3 d'un marché public

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300232

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2015), le 2 mars 2009, la société Prophal a conclu avec la société [...] deux marchés portant sur des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments situés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [N], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Cabinet Molines Virginie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100530

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société JL Morin

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

A..., qui proposait le prix le moins élevé (386 414 euros) inférieur à la 2e offre la moins élevée (446 236 euros) et comportant un volet d'accompagnement pédagogique « complet » et pouvant « s'inscrire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00378

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

distinct du marché dominé produit des effets sur ce même marché ; qu'il n'en va autrement qu'à titre exceptionnel, lorsque les marchés distincts sont connexes, et que des circonstances particulières peuvent

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48148

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423693

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

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