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5 964 résultats pour « Morio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769649

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Sabiha Moriom, Shammi

SIREN 105171540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Dépôts des comptes

MORIO-CHEREL ENTREPRISE

SIREN 933351066Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIOU PEINTURE DECORATION

SIREN 834547028Greffe du Tribunal de Commerce de brest

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIO GILLES

SIREN 914816491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIO GILLES

SIREN 914816491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/06/2026

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006685

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRADEAU et MORIN, dont

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bdb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de MONTARGIS statuant en qualité de juge des référés, assistée de Céline MORILLE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973495

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Louis A..., domicilié ..., 31 / de Mme Jeanne XA..., domiciliée à Bastia (Corse), Lupino, immeuble Le Chambord, 32 / de M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b7cc4cf860008dff3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dossier LC6421 Représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [V] [X] Profession : rédacteur technique [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MORIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01283

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

équipement (société Morice), mise en redressement judiciaire le 4 avril 2006 puis en liquidation le 22 septembre 2006, a présenté seule, le 5 juin 2007, au président d'un tribunal de commerce, une requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la société Morin-Rouchere.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00445_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la responsabilité de la communauté de communes des Deux Morin : 9. Si Mme C... et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d57143d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un courriel du 8 juin 2022 Me Morice a sollicité du bâtonnier la désignation d’un confrère ou d’une consœur pour assister M. A....

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DES MORIONNES C/ S.A.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008108597

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

par son maire ayant élu domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Germain-sur-Morin (77413) ; la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d63

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

La société MORIN a régulièrement relevé appel général de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par déclaration du 31 janvier 2014, la SCI Morice a saisi la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Sur les autres recours en garantie de la SCP MORISSE et de la compagnie AXA Outre leur recours à l'encontre de la SARL PERONE et son assureur, précédemment examiné, la SCP MORISSE et son assureur agissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504271_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785954

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

Source officielle