Christian A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Moreau, demeurant ...

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004140 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41017096 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMAS A ASSIGNE MOREAU EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRACTEUR D'OCCASION QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU

UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS

Un mémoire enregistré le 14 juin 2024 pour la commune de Morteau n'a pas été communiqué.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise MORTERA et Cie, société anonyme, dont le siège social est ...

en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine Le Creusot, Montceau-les-Mines

Antoine Y...et 668 autres demandeurs.

À l’audience, le demandeur est présent et le défendeur est absent. La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.

À l’audience, le demandeur est présent et le défendeur est absent. La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.

Roland XC..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 8 / de M. Roger XI..., demeurant ..., 9 / de M. Alain E..., demeurant ..., 10 / de M.

N 19-60.186 contre l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance du Creusot (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Creusot Montceau

formé par la compagnie Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Morineau

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

François X..., demeurant ..., 3 / de la commune de Coudray-Montceaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 91830 Coudray-Montceaux, défendeurs

Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa

Article 2 :Les conclusions de la requête de la Communauté de communes du pays de Montereau sont rejetées pour le surplus.