(1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Une cession de créances est intervenue entre la société MY MONEY BANK et la société EOS CREDIREC le 10 avril 2018.

Caisse de congés payés du bâtiment de la Région du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Mouty

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

D..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société CIC Iberbanco, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ge Money Bank, et après en

MAGMA ARCHITECTURE représentée par son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Statuant au visa

résulte de l'arrêt attaqué que François Y..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins

épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Ge Money

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mougne par M. Pascal Ferrier et la société ITM Entreprises

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication

[H], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société GE Money

titulaire et suppléant au 2e collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [B], élue suppléante au 1er collège « ouvriers et employés », au comité social et économique de l'établissement de Moureux

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990), que Mme X..., embauchée en 1984 par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse

X...a assigné en indemnisation la société Agence Mourey, son assureur la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, et la SCP Y...; Attendu que la société Agence Mourey

d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Joanna Y..., Sandy Z... et Maxime Z..., mineurs de quinze ans ; "aux motifs que Joanna Y... déclarait aux enquêteurs que son papy "lui tripotait la mounette

fournie par l'autorité administrative interrogée préalablement à l'acte, est de nature à entraîner l'irresponsabilité pénale du prévenu sur le fondement de ce texte; que le 25 août 1992, le maire de Mougins

Par jugement contradictoire du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a principalement: -débouté la SAS MOUGEL IMMOBILIER de ses prétentions; -condamné la SAS MOUGEL IMMOBILIER à verser