X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me DE GAUDEMARIS de la SELARL CABINET RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE

20400013/CR APPELANTE ASSOCIATION OGEC SAINT-THOMAS 1 Boulevard Gallieni 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me CAMPANA DOUBLET MARIE-GABRIELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1108 INTIMES

N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

siège social : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kévin CHARRIER substituant à l'audience Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE

]                   - Un tag de 10m x 1,5m : « Quiz qui je suis j'ai baisé avec mon frère de 14 ans à 17 ans, j'ai baisé avec l'ambulancier qui transportait mon compagnon mourant du cancer sur ces neuf

X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

X..., agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 - 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse régulièrement mandaté INTIMES

X... agent de la Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33, 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

X..., l'arrêt retient qu'eu égard aux éléments du dossier, il convient de retenir une valeur locative de 550 euros sans qu'il y ait lieu à indexation, dont la moitié revient à l'intimée ; Qu'en statuant

B... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée

APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE (CAF 91) 2, Impasse du Télégraphe 8ème CA - Groupe GRIGNY 91013 EVRY CEDEX représentée par Mme STELL en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

CYBERGUN 9/11 rue Henri Dunant ZI Les Bordes 91070 BONDOUFLE représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY

20600431 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 93200 ST DENIS représenté par Me VALADE, avocat au barreau de BOBIGNY substitué par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE

jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 07-00161MN APPELANT Monsieur Gérard X... ... 89150 VALLERY comparant en personne INTIMÉE

tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11-00630 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE