Denis Holder, demeurant 34, rue Colonel Driant, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 37 / de Mme Catherine Huin, demeurant 5, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 38 / de Mme Michèle Humbert, demeurant

BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY AINSI JUGE APRES DELIBERE DE :

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Muriel

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 Madame [J] [B] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la

Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M. Marc Lafargue, - M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle

pour avocat Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société [M] & [M] ARCHITECTES dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Guilhem D'HUMIERES

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert

MURIELLE, I..., DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES ...

DEMANDERESSES : Madame Zorica BARIC [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [X] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Muriel

Représentés par Me Charles-hubert B... de la SCP LAGOURGUE & B..., ayant pour avocat plaidant Me Juliette C..., avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEES SCI SCI CARAVELLE représentée par son gérant y domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert

comparante en personne, assistée de Me Carine DURRIEU DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1165 INTIMEE Etablissement ALLEN ET OVERY LLP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hubert

Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.

Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante [14] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante PARTIE INTERVENANTE [11] venant aux droits du [14] non comparante représentée par Me Denis HUBERT

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.