VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX représenté par Mme POUEY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

14-23.942, contestée par la défense : Attendu que le pourvoi fondé sur la contrariété de jugements doit être dirigé contre les deux décisions arguées de contrariété ; que le pourvoi de la société Naudet

La société NANTET ne peut pas non plus se défausser sur le fait que les époux X...

Bassirou Z... pour la regretter, et, malgré une moindre facilité, ont poursuivi cette activité illicite après leur mutation au terminal F en profitant des facilités de circulation des passagers par navettes

-Lemerle le 16 mai 1989 aux conditions de rémunération différentes de celles de naguère, M. de Chapuiset-Lemerle se voyant proposer d'occuper la fonction de directeur au salaire brut mensuel de 23 600

société SATS à effet du 1er décembre 1990, n'impliquait pas nécessairement que ledit salarié et la société SAI avaient entendu soumettre le contrat verbal qui les liait aux conditions du contrat conclu naguère

NULS, QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN AUTOBUS DE LA RATP ENTREPRIT DE DEPASSER LE CAMION DE NANTET

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société [9] [Adresse 6] BP 1 [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET

et compacter les immondices ; que le dossier et les débats ont, au contraire, établi que le transport effectué par Daniel Z..., le vendredi 13 février 1998, consistait à transporter, par plusieurs navettes

Nagued X..., demeurant ... ; M.

La société Nantet Locabennes a pour activités notamment la démolition, le désamiantage et l'évacuation des déchets.

Rôle N° 16/23408 CPAM [Localité 1] C/ Société NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : -CPAM [Localité 1] - Me Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES IMMEUBLES NAUDET, dont le siège est à Leuglay, Recey sur Ource

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Naudet Location.

Olivier Z... dit B..., demeurant chez Mme Naquet B... à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre), au profit de Mme Elisabeth X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Nantet Y... frères, dont le siège

URSSAF DU VAR C/ Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE - CNIM CRAM DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : URSSAF DU VAR SCP VIDAL-NAQUET

personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain VIDAL-NAQUET