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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [Localité 2] HOCKEY CLUB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427606_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... et au ministre de l'intérieur et des outre-mer Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812873
31 mars 2014
31 mars 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société Yacht Club
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402135
25 mars 1997
25 mars 1997
Ammar YG..., demeurant ..., "L'Asphodèle", 06370 Mouans-Sartoux, 21°/ de M. Gérard YU..., demeurant ..., 22°/ de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404418_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Sophie AMAR
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8502fc178212f87b4f
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 12] à conseil d’administration RCS [Localité 9] B 945 651 149 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Amal TIR, substituant Maître David ROSELMAC, avocats au barreau de STRASBOURG,
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
17 octobre 2011
de la SCP MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE L'ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 16] et par Me Natalie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506227_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2507536_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407063_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme B... A..., premiers conseillers.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme E... C..., premiers conseillers.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512211_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2519808_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
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