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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878ccdc6046d471fe148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal, assisté de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c09fcdc6046d47304285

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201451

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

a constaté que la porte donnant sur les parties communes de la copropriété du 12 rue de Frochot était utilisée comme issue de secours par l'établissement mitoyen, alors exploité par la société la Nessoise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343893

—

1 mars 2023

1 mars 2023

NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211119

—

2 mai 2018

2 mai 2018

Negotiation annuelle obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609009

—

31 mars 2021

31 mars 2021

NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636267

—

26 mars 2018

26 mars 2018

Négotiation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899773

—

3 octobre 2023

3 octobre 2023

NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679307

—

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Négocitation annuelle obligatoire 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481884

—

11 février 2021

11 février 2021

Negotiation annuelle année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735671

—

21 mai 2019

21 mai 2019

NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548807

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Négotiation Collective Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226518

—

19 février 2024

19 février 2024

NEGOTIATIONS ANNUELLES ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147219

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ACCORD NEGOICATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436692

—

13 mars 2025

13 mars 2025

NEGOTIATIONS ANNUELLES ANNEE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294996

—

25 octobre 2021

25 octobre 2021

ACCORD NEGOICATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326882

—

18 février 2020

18 février 2020

Accord négoications annuelles obligatoires 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366921

—

8 avril 2020

8 avril 2020

ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389716

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Négotiation Annuelle Obligatoire - Mesures 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549812

—

12 mars 2024

12 mars 2024

NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD 2024

Source officielle

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