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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500879_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500882_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500883_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500921_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501066_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 15 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501077_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501100_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 5 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106364_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour pour soins ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500028_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411159_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411165_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B épouse A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624eb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision du 25 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Samir NESRI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504469_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609035

—

12 septembre 2024

12 septembre 2024

ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NESYS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] [M] [X] FERREYRA [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fa83ea7c8c1129c05f9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

352J-W-B7H-C3AWB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400492_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402391_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef063fbb79e8fd3d32e73

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

352J-W-B7E-CSGZP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI

Source officielle

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