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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500879_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au
ORTA_2500882_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2500883_20251205
A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2500921_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2501066_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 15 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2501077_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au
ORTA_2501100_20251205
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 5 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2106364_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour pour soins ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2500028_20250826
26 août 2025
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 10
ORTA_2411159_20250904
4 septembre 2025
A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 21
ORTA_2411165_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B épouse A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
4ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624eb
25 avril 2024
Décision du 25 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Samir NESRI
Juge des référés
ORCA_25DA00684_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
7éme chambre
DTA_2504469_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ACCO
ACCOTEXT000053609035
12 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NESYS
Chambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
[B] [M] [X] FERREYRA [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
1/1/1 resp profess du drt
65833fa83ea7c8c1129c05f9
20 décembre 2023
352J-W-B7H-C3AWB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI
7ème chambre
DTA_2400492_20260311
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Netry, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2402391_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
1/1/2 resp profess du drt
660ef063fbb79e8fd3d32e73
3 avril 2024
352J-W-B7E-CSGZP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI
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19/07/2026
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12/05/2024
02/02/2023