CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

147 résultats pour « Ngollo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603433_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415853_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223859_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme A, ressortissante camerounaise née le 17 septembre 1984, mère de l'enfant Kotte-Ngobo, a déposé auprès de la préfecture de police de Paris, le 13 juillet 2022, une demande de carte de séjour portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606d

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Astorias 93200 SAINT DENIS INTIMEE comparante assistée par Monsieur Georges A..., délégué syndical 5°) SOCIETE NEP SERVICES 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY INTIMEE représentée par Maître NGOLLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603916_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85907cdc6046d4718d07c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [F] [K] né le 01 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] ayant pour conseil choisi Me Christelle Ngoto, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510936_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537658_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505605_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis, irrégulièrement notifié, portant refus de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509003_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501839_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521122_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C... épouse A... , représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522247_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505823_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602640_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505709_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328880_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Rebellato, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511337_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 1er juillet 2025, 2 juillet 2025 et le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ngoto, avocate commise d’office représentant Mme C..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530291_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ngoto, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M. B..., interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur.

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →