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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00795

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hellier du Verneuil.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85877

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE A.C.C.A A Représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8587a

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Premère Section Prononcé: Y... l'audience publique du neuf mai deux mille un, par H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d63

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01653_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   L’association de défense des intérêts de Verfeuil et de son environnement a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515450_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A C, née le 19 octobre 2022, représentée par Me Djemaoun, demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305804_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été déclarée caduque par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 19 octobre 2023.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b45

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Jacques X..., demeurant HLM Provence à Verneuil-sur-Avre (Eure), 3°/ M. Gilles B..., demeurant L'Homes à Tillières-sur-Avre (Eure), 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0d

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10734

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10734 F Pourvoi n° Z 18-15.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006833 PC : 2025/685 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425198

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verneuil, restaurant Le Diapason, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68be

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nathalie Y..., demeurant, ...

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CC

cr

61372678cd58014677425d16

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ3

613723f4cd58014677410582

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de l'Espoir, société civile immobilière, dont le siège est 13,

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CC

comm

6079d3549ba5988459c584e7

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 1989) que la société Verneuil-Bois Collé ayant acheté diverses machines, les vendeurs se sont réservé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100360

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Arrêt du 3 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 360 FS-B Pourvoi n° H 25-14.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Vernoil-le-Fourrier

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401344_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, l'Association de défense des intérêts de Verfeuil et de son environnement, représentée par Me Gras de la SCP CGCB et Associés,

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