Méditerranée, dite région Sud de la société TFE ne précisait ni les établissements composant cette région, ni le périmètre de cette région ; qu'en disant néanmoins qu'il n'y avait pas lieu de prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié Préfecture de la région Midi-Pyrénées, 71 bis, allées Jean Jaurès,31050 Toulouse Cedex ; La demanderesse invoque, à l'appui

des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié Préfecture de la région Midi-Pyrénées, 71 bis, allées Jean Jaurès,31050 Toulouse Cedex ; La demanderesse invoque, à l'appui

des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié Préfecture de la région Midi-Pyrénées, 71 bis, allées Jean Jaurès,31050 Toulouse Cedex ; La demanderesse invoque, à l'appui

exposés, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 29 janvier 2003) d'avoir annulé les élections des membres des CHSCT des quatre établissements de la société Spie Trindel SA Région

des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région [...] du 16 juillet 1954 prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté et ne prévoit pas que la prime d'ancienneté puisse être réduite

des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1237-1 du code du travail et l'article 1.1.9 de la convention collective régionale des ouvriers

et personnellement à l'extérieur de la région Alsace Moselle ne revêt par un caractère fautif », quand l'affiliation au régime local des salariés qui travaillent en dehors des départements du Haut-Rhin

des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional

des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional

des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Régine

X..., de Me Choucroy, avocat de la société MTS, venant aux droits et obligations de la société Regent services, les conclusions de M.

l'Ouest (FINOUEST), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Banque populaire de la région

[P] fait valoir, en substance, que pendant les années 2019-2020, il a rempli quarante missions, dont quinze pour des juridictions extérieures à la région Auvergne dont il dépend, portant à plus du tiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 27 novembre 1997, alors qu'elle bénéficiait de l'assurance maladie du régime

de taxer le bien antérieurement acquis sous le régime des droits d'enregistrement, le fait générateur n'est pas l'acte de vente passé sous le régime de faveur, acte qui a produit ses effets fiscaux, mais