Y... et la société France Nord logistique font grief à l'ordonnance d'avoir statué comme rappelé, alors, selon le moyen : 1 ) que la société France Nord logistique et M.

société Domibail ont entrepris la réalisation d'une usine, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Bernard et Delalande, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et de la société Oth Nord

s'effectuait dans des conditions trompeuses pour le consommateur en raison du fait que les produits revêtus du pictogramme ne répondaient pas à la qualité que ce pictogramme symbolise au regard d'une norme

société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD

La société Pathologie Nord-Unilabs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 août 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 octobre 2018, pourvoi n° 16-18.118), par actes notariés des 31 août 2004 et 5 janvier 2005, la caisse de Crédit

de l'abrogation de la norme légale sanctionnée par ladite pénalité pouvait être analysée en une loi pénale plus douce, la cour d'appel a violé l'article L. 138-24 ancien du code de la sécurité sociale

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2004) d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, "que les actes notariés font foi en justice jusqu'à inscription de faux ; qu'en refusant

aucune clause contraire ; que, selon les constatations des juges du fond, Louis Z..., propriétaire originaire des deux fonds, après avoir créé et maintenu un signe extérieur de passage sur la partie Nord

comme cela lui était demandé, sur le fait que Monsieur [P] avait respecté les normes en vigueur à la date du permis de construire et que l'expert ne précisait pas à quelles normes il faisait référence

MAYER, de Me A... et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE UNION GENERALE DU NORD

X... a été engagé le 1er janvier 1990 en qualité de directeur de la division Est et Nord par la société Saunier Duval Electricité (SDEL); qu'il a été licencié le 5 octobre 1991 pour perte de confiance

attaqué D'AVOIR débouté l'UGECAM Nord-Est de sa demande d'annulation de la désignation de Mme [R] [S] comme déléguée syndicale sur le site de [Localité 1].

; que la présence de cheminées dans certaines pièces ou de carrelages anciens en mauvais état ne rapporte pas la preuve d'un usage d'habitation dès lors que seule la destination retenue dans l'acte notarié

précis tant de l'article 13 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers que de l'accord d'entreprise retenir qu'il y avait conflit entre les deux normes

chèque de banque au profit de la société Spapa ; qu'un préposé de celle-ci a falsifié grossièrement cet effet et en a obtenu l'encaissement à son profit ; que la société Spapa a reproché au Crédit du Nord

Mario Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Crédit du Nord,

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Inter investissement, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de M.

avait déjà eu lieu le 11 février 2015 et que la nouvelle désignation avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord

si cette solution est la seule permettant d'assurer le respect desdites normes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reproché à l'architecte d'avoir manqué à son obligation de conseil en ne s'assurant pas