DB2Y-W-B7I-CDQON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/27 N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQON le CCC : dossier FE : -Me NORET

DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR 23, rue de Berri 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Norbert

actions simplifiée à associé unique prise en la personne de de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 839 082 724 00015 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Norbert

O...et Norbert Renac, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Selon l’acte notarié établi par Me [B], notaire à Norrent-Fontes, [Z] [W] est décédé le 10 novembre 1979 à son domicile en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme [R] [V] veuve [W]

DB2Y-W-B7I-CDV6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/353 N° RG 24/04902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6G le CCC : dossier FE : -Me NORET

: Mme [M] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET

Toutefois, l'OFII justifie, en se prévalant d'un procès-verbal établi par les services de police, que M.

Norbert Y...

TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le 18 Novembre 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Norbert

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre

a confirmé, par procès-verbal du même jour, les déclarations de celui-ci, - que les services de police ont reçu, d'une personne désirant garder l'anonymat, suivant procès-verbal du 12 mars 2007, des renseignements

E..., géomètre -expert pour illustrer un procès-verbal de bornage signé par M. H..., qui a précisé qu'il signait "pour M. Y...", par M.

Toutefois, l'attestation ne peut pas être délivrée quand la contestation fait suite à une verbalisation pour travail dissimulé ».

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Il ressort du procès-verbal de l'audition administrative de M.

DE LEON MOREREAU, MAURICE XF..., NORBERT A..., JACQUES V..., DEMOISELLE JEANNE S..., DAME JULIENNE XG... XQ... VIOLA, DAME JEANNE G...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NORET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NORET ■ Charges de copropriété N° RG 24/11325 - N° Portalis

de réunion du CHSCT que la mise à jour de ce document unique a été finalisée en janvier 2007; qu'il s'évince d'un autre procès-verbal du 11 janvier 2008, que ledit document allait faire l'objet d'une

Elle ne conteste plus la nullité du procès verbal de contrefaçon dressé en février 2003 ensuite d'opérations menées au magasin de CHAMPAGNE AU MONT D'OR mais fait valoir que le procès-verbal de saisie