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108 résultats pour « Nordine TRIA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0709JUD000669718

Admin. suprême

9 juillet 2021

9 juillet 2021

The trip had cost him around 7,000 euros (EUR).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC002556418

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

They asked questions about the purpose of the applicants’ trip, their place of residence and the reasons why they did not have visas and had been refused entry into Poland and Lithuania.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD002014023

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

In their election by the National Assembly, non-judicial members V.K. and H.K. also received votes from MPs belonging to opposition parties, while those parties did not take part in the nomination and

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

I often take home things to read and to study and I end up, mid-evening, nodding off over a book after a busy day, running from one office to another in the morning, and answering the phone or receiving

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

l'arrivée de l'avion, conduisant ainsi à un remplacement des câbles au 23 juin 2007, soit avant l'accident ; que le fait que l'avion ait été immobilisé durant une partie de ces 19,5 mois, en Amérique du Nord

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155911

Appel

4 février 2016

4 février 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord

Source officielle

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